LES POINTS DE CONTRÔLE BIEN ILLUSTRES
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OBJECTIFS DU CONTRÔLE TECHNIQUE
Le contrôle technique est l'opération qui a pour but de constater que le véhicule qui y est astreint est identifié et est en bon état de marche, qu'il ne présente aucun vice ou usure mécanique, que ses organes de sécurité fonctionnent normalement, qu'il est pourvu des accessoires réglementaires et qu'il satisfait aux conditions édictées par les textes législatifs et réglementaires en matière de la sécurité routière et de la protection de l’environnement contre la pollution. Il a également pour but de s’assurer que le véhicule n’a subi, aucune transformation susceptible d’avoir modifié ses caractéristiques techniques ou son genre. Pour les véhicules assurant le transport en commun de personnes, ce contrôle périodique portera, en outre, sur le respect des dispositions particulières prévues par voie réglementaire pour assurer la commodité, le confort et la sécurité du transport des personnes.
Les contrôles techniques n’exonèrent pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux textes législatifs réglementaires en matière de la sécurité routière et de la protection de l’environnement. L'opération de contrôle technique peut être effectuée soit par l'autorité gouvernementale chargée des transports, soit par des centres de visite technique autorisés à cet effet par ladite autorité.
Tous les véhicules sont soumis à un contrôle technique périodique, et notamment :
- Les véhicules automobiles ou remorqués ;
- Les véhicules automobiles et les remorques préalablement à toute mutation ou réimmatriculation ;
- Les véhicules dont une modification ou une transformation affecteraient,soit leurs qualités mécaniques et caractéristiques techniques, soit leugenre d'utilisation doivent être soumis à un contrôle technique.
En cas de circulation au-delà de l’échéance, le véhicule ne peut se déplacer que pour se rendre vers le lieu de remise en état ou au contrôle technique. Dans ce cas, le propriétaire prend les mesures adaptées pour s’assurer que la circulation du véhicule avant sa réparation s’effectue dans des conditions garantissant la sécurité.
Source : Cahier des charges n°143/ SecMin/06 du 14 Décembre 2006
** Vu le dahir du 3 Joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique ;
** Vu l’arrêté du 8 Joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage, tel que modifié et complété;